Réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

mardi 21 avril 2015 par Thierry J

Le conseil municipal s’est réuni le 27 mars 2015 sous la présidence du Maire ALBERT Pierre.

Selon l’ordre du jour défini, le conseil municipal a :

1°) Voté le compte administratif 2014, présenté par le Maire. La section de fonctionnement présente un excédent de 21 931,97 € et la section d’investissement un déficit de 56 644,56 €, soit un déficit global de clôture de 34 712,59 €.

2°) Donné quitus à Mr le Receveur municipal pour le compte de gestion 2014.

3°) Adopte le budget primitif 2015 qui s’équilibre à 451 810,00 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 136 985,00 € en recettes et dépenses d’investissement.

4°) Décidé de ne pas augmenter les 3 taxes fixées à 12,23 % pour la taxe d’habitation, 13,07 % pour la taxe foncière « bâti » et 45,21 % pour la taxe foncière « non bâti ».

5°) Définit les montants des différentes subventions pour la MJC (1 900 €) et le football club (3 000 €) de Volmerange-lès-Boulay, la Prévention Routière (80 €), l’AFAIE (60 €), la Ligue contre le Cancer (30 €), les Restos du Cœur (50 €).

6°) Décidé de solliciter une subvention au titre des amendes de police dans le cadre des travaux de sécurisation dans le village. Le montant des travaux subventionnables s’établit à 14 780 € HT.

7°) Décidé, suite à l’avis favorable de la Commission administrative paritaire du centre de gestion de la Moselle, de remplacer le poste d’agent de maitrise par un poste d’agent de maitrise principal, et de remplacer le poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe par un poste 2ème classe, et ce, à compter du 1er mars 2015.

8°) A autorisé le Maire à signer, dans le cadre du remplacement de la directrice du périscolaire, une convention de mise à disposition avec la commune de Condé-Northen.

9°) A décidé d’accorder une indemnité de gestion et de conseil de 100% durant la période du 01 janvier 2015 au 31 mars 2015, à Mr DAVIZIAC Marc, Trésorier à Creutzwald.

10°) A décidé de reverser la somme de 500,58 € au syndicat des arboriculteurs en remboursement d’un trop payé à EDF par le syndicat.

11°) A autorisé le Maire à signer la convention d’animation « artistes conseils » pour la mise en place de l’activité théâtre dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.


Volmerange en images


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