Réunions du Conseil Municipal du 21 et 30 juin 2017

lundi 10 juillet 2017 par Thierry J

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

* Election des délégués du Conseil Municipal pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017.

Le Maire donne lecture des dispositions législatives concernant la désignation des délégués aux élections du Sénat du 24.09.2017 dans le Département. Il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Mise en place du bureau électoral : Mme Elisabeth KIHN-BACK a été désignée en qualité de secrétaire. Messieurs Sébastien ROBERT, Sébastien NEVEU, Jean-Claude BRETNACHER et Marc CAILLET ont été désignés membres.

Elections des candidats titulaires – 1er TOUR

Nombre de votants : 11 dont 2 procurations

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

ALBERT Pierre : 10 voix

JENCZAK Thierry : 9 voix

BRETNACHER Jean Claude : 7 voix

CAILLET Marc : 7 voix

Messieurs ALBERT Pierre, JENCZAK Thierry et BRETNACHER Jean-Claude ont obtenu la majorité absolue et ont été élus.

Elections des candidats suppléants – 1er TOUR

Nombre de votants : 11 dont 2 procurations

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

CAILLET Marc : 11 voix

FRENZEL Patrick : 11 voix

PIERRON Francis : 11 voix

Messieurs CAILLET Marc, FRENZEL Patrick et PIERRON Francis ont obtenu la majorité absolue et ont été élus.

* décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école « le Pâtural ». Le montant du projet subventionnable s’établit à 4 007,50€ HT ;

* décide de renouveler la ligne de trésorerie de 80 000€, souscrite auprès du Crédit Agricole de Lorraine et autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières s’y afférent.

* décide de répartir la facture CUMA du MILLENIUM d’un montant total de 3 045,60€ comme suit : * 1 845,60€ TTC pour l’AFR de Volmerange lès Boulay * 1 200 ,00€ TTC pour la commune de Volmerange lès Boulay

* décide de louer à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 9 ans : • Les parcelles cadastrées section 7 n°13 de 0ha 56a 22ca chemin de Loutremange et section 7n°30 de 0ha 21a 89ca chemin de Loutremange à l’EARL LES LISERONS à raison de 3 quintaux l’hectare. • Les parcelles cadastrées section 6 n°28D de 2ha 72a 50ca en Grass ; section 6 n°28E de 3ha 41a 90ca en Grass ; section 6 n°81 (en partie) de 0ha 05a 68ca en Grass ; section 6 n°58 de 0ha 61a 10ca chemin de Helstroff à Mr Pierre ALBERT à raison de 3 quintaux l’hectare.

Mr Pierre ALBERT s’est retiré lors du vote de ce point.

* décide de louer à compter du 1er août 2017, le logement situé 31B quartier nied à Mme MARCHAL Laure, moyennant un loyer mensuel de 452€.


Volmerange en images


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1688013

 

Creative Commons License